Compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2020


Compte rendu de la séance du 23octobre2020, le Conseil Municipal de la commune de CAMPAGNAC LES QUERCY dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. MAURY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/10/2020Présents: MM. MAURY, FERRET, LACHAIZE, LAMY, MANDART, AUSSEL,FONTEILLE, MmesPINNA, , DAURET

Absents:Mme CABARET a donné pouvoir à M Daniel MAURY,M GOUILLY FROSSARD a donné pouvoir à M Jacques LAMY Mme PINNAa été éluesecrétairede séance.

Le quorum est atteint, M Le Maire ouvre la séance, et présente l’ordre du jour.

M Le Maire demande une minute de silence en hommage à M PATY, enseignant assassiné.

1-Cession d’un terrain appartenant à la commune cadastré AV n° 83M

Le Maire rappelle que M François DUCRET et Mme Agathe CRESPO s’étaient rendus à plusieurs reprises à la mairie pour présenter leur projet. Dans un premier temps, ils cherchaient un terrain à bâtir sur la commune.Aujourd’hui M DUCRET et Mme CRESPO viennent présenter leur projet au Conseil Municipal.Actuellement, tous les deux ont une activité professionnelle sur BORDEAUX. Leur projet consisterait à s’installer et créer une activité touristique.Ils seraient intéressés par l’acquisition du terrain proposé par la mairie cadastré AV n° 83. La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AV n° 83 de 6 010m²,classée en zone UTsis « Champs de Case». La communea décidé de le mettre en vente, vente assortie d’une clause suspensive qui sera notifiée sur l’actesubordonnée à la réalisation du projet des acquéreurs pour la création d’une activité touristique.Madame Agathe CRESPO et Monsieur François DUCRET ont confirmé leur engagement ferme d’acquérir ce bien. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL : -ACCEPTEla cession à Madame Agathe CRESPO et Monsieur François DUCRETde la parcelle cadastrée section AV n°83 de 6 010m², -le prix de ventesera fixéà 5 € le m²-le choix du géomètre chargé du document d'arpentage, seralaissé à l'initiative du vendeur;-Charge l’acheteur de choisir le notaire pour signerl'acte notarié;-tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...) seront entièrement à la charge de l’acheteur qui devral'accepter;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à cette cession.

2-Reprise du restaurant

Le Conseil Municipal s’est réuni afin de délibérer sur la candidature pour la reprise du Restaurant.M VEHERT Wesley et Mme HADJ YAHYA Nora «6 Puits de Barbe» 24250 DAGLAN, sont venus présenter leur projet. M VEHERT et Mme HADJ YAHYA souhaitent reprendre le restaurant de Campagnac.Après avoir débattu des différentes modalités et conditions financières de réouverture de ce commerce, le Conseil Municipal décide :

D’attribuer à l’unanimitéle local commercial à M VEHERT Wesley et Mme HADJ YAHYA Nora pour exploiter l’activité «Bar, restaurant»D’établir une convention de mise à dispositions des locaux de12 mois aux conditions suivantes:-Loyer de 200 € des locaux et de la licence IV pendant une durée de 12 mois à compter de la signature-Un inventaire détaillé des locaux et du matériel sera joint à la dite convention.-Un dépôt de garantie de400euros (quatre cents euros) sera demandé à l’occupant (adopté à 6 voix pour et 5 voix contre)-Les réseaux seront à la charge de l’exploitant (Eau, électricité, Gaz)D’autoriserM Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.

3-Révision des contrats d’assurance de la commune

M Le Maire rappelle que la commune a souscrit différents contrats auprès d’axa France IARD à Siorac en Périgord. Une étude a été demandée pour réactualiser les contrats.Mme VALETTE d’axa à Siorac en Périgord est venue présenter en mairie le résultat del’étude comparative des différents contrats souscrits par la commune.M Le maire présente la proposition des différents contrats notamment celles du kangoo, du tracteur de la multirisques communes et un devis pour le tracteur tondeuse KUBOTA.Après lecture, l’assurance pour le kangoos’élèverait à 529.88 € TTC par an, le tracteur à 389.07 € TTC par an, la multirisques communes à 3477.96 € TTC par an et pour le kubota avec la formule responsabilité civile pour 103.39 € TTC.Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les différentes propositions de Mme VALETTE d’AXA à SIORAC, et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.