Compte rendu Conseil Municipal du 3 décembre 2020


Compte rendu de la séance du 3 décembre 2020 le Conseil Municipal de la commune de CAMPAGNAC LES QUERCY dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. MAURY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/112020

Présents: MM. MAURY, FERRET, LACHAIZE, LAMY, AUSSEL,GOUILLY FROSSARD, FONTEILLE, MmesPINNA, , DAURET, CABARET

Absents:M MANDART excusé

Mme PINNA a été élue secrétairede séance.

Le quorum est atteint, M Le Maire ouvre la séance, et présente l’ordre du jour.

Le compte-rendu de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité.

1-RENOUVELLEMENT ADHESION AU CDAS 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 février 1992, d’un Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.Il donne lecture des statuts de l’organisme créé.Il rappelle que la collectivité adhérait déjà au CDAS pour l’année 2020.Il prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le renouvellement de l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale pour l’année 2021, s’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorisele Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

2-Assurance Statutaire du personnel 2021

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, à l’unanimité,AutoriseMonsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2021.

3-PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2019 DU SIAEP PERIGORD NOIR

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU PERIGORD NOIR.Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, prend acte de cette présentation

4-Participation pour l’école de salviac
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Salviac a envoyé un état des dépenses de l’école primaire et de l’école maternelle pour l’année scolaire 2018/2019.L’école maternelle comptabilise 58 élèves dont un élève qui habite la commune de Campagnac Les Quercy .La commune de Salviac demande une participation concernant cet enfant.Le montant total des dépenses de la maternelle s’élève à 57558.79€.La participation de la commune serait de 992.39 € pour l’élève de maternelle.Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser la participation à l’école de salviac pour tout élève inscrit en maternelle et ou au primaire domicilié sur la commune de Campagnac les quercy à partir de l’année scolaire 2018-2019.

5-Subvention pour le comité des fêtes de Campagnac les quercy

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention était versée les années précédentes pour le comité des fêtes de Campagnac les quercy, la dernière datait de 2017 d’un montant de 4020 €.Etant donné qu’un nouveau bureau s’est constitué, et qu’une nouvelle programmation de manifestations est en cours, M Le Maire propose de verser à nouveau la subvention au comité des fêtes.Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 4020 € au comité des fêtes de Campagnac les quercy et autorise M Le Maire à verser la subvention sur le budget 2020.

6-Devis clôture cuve de gaz au stade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la réglementation en vigueur, une visite de l’installation gaz au stade a été effectuée par la société vitogaz.Il est donc impératif d’installer une clôture de 2 m de hauteur minimale entourant l’emplacement de la cuve et comportant une porte s’ouvrant dans le sens de la sortie. Cette porte devra être verrouillée par un cadenas SOS.M Le Maire présente le devis de RURAL MASTER pour les fournitures d’un montant de 444.14 € TTC. Il informe que la main d’œuvre sera réalisée par l’agent communal.Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de RURAL MASTERCaminel à GOURDON (46300) d’un montant de 444.14 €TTC et autorise M Le Maire àeffectuer toutes les démarches nécessaires relatant cette affaire.

7-Indemnités de budget de l’exercice 2020 du receveur

M Le Maire Expose que, suite à la délibération du 12septembre 2019, le Conseil a décidé de solliciter, pour la durée du mandat municipal, les services de Mme Florence SALAUD, comptable de la collectivité, en matière budgétaire, économique, financière et comptable et de lui attribuer en contrepartie, en vertu de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, une indemnité de budget pour l’année.Considérant l’intérêt constant des conseils et avis du comptable public en matière budgétaire, économique, financière et comptable Monsieur Le Maire, propose:-de demander le concours du receveur municipal précité, pour assurer l'assistance en matière budgétaire économique , financière et comptable définies à l'arrêté du 16 décembre 1983,-d’accorder au comptable l’indemnité de budget instituée par un arrêté ministériel de ce même 16 décembre 1983. Cette indemnitéde budget sera allouée au comptable en responsabilité du poste lors de la confection du budget de l’année 2020.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de M Le Maire et décide de verser l’indemnité de budget à Mme Florence SALAUD, receveur municipalau titre de l’année 2020.

8-Etablissement public foncier maison située au bourg

M Le Maire rappelle la délibération du 21 juillet 2020 au sujet de la maison située dans le bourg cadastrée section AM n° 20 qui est inhabitée depuis plus de 20 ans et se délabre. Lors de cette délibération le Conseil Municipal avait décidé de solliciter l’Etablissement Public Foncier qui est rattaché à notre secteur qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public. L’établissement Public Foncier accompagne les collectivités dans la définition de leur projet.Un rdv a été organisé sur place avec l’Etablissement Public Foncier, un projet de convention finaliséentre l’EPF et la commune ainsi que son règlement d’intervention ont été adressés à la mairie.M Le Maire expose les documents.Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M Le Maire à signer la convention et tout document relatant cette affaire.

9-VOIRIE

M Le Maire informe que le mur se dégrade dans le bourg et le virage, la route menace de s’écrouler. La solution serait de buser le virage et faire des regards.M Le Maire propose de faire un devis complet et de le proposer à la Communauté de Communes qui a la compétence de la voirie.

10-Avancée des travaux de la salle des fêtes et de la mairie

Les travaux ne seront pas terminés fin décembre.L’entreprise BREL va passer la semaine prochaine pour les peintures.L’électricité est en cours.

11-Noël 2020Le Comité des Fêtes souhaite organiser le Noël des enfants le dimanche 20 décembre 2020.

12-AdressageUne réunion sera organisée en janvier pour débuter l’adressage de la commune.

13-Questions diverses-Projet en lumière de Campagnac Daniel demande à Benjamin s’il a travaillé sur le projet «Lumière de Campagnac» car il va prendre rendez-vous avec l’animatrice du Pays.-Aire de jeux du stade Séverine demande s’il est possible de vérifier au niveau de l’aire de jeux du stade car un jeu serait blessant.M Le Maire informe que l’aire de jeux est vérifiée chaque année par un organisme pour sa conformité.L’employé communal se rendra sur place pour constater