Compte rendu conseil municipal du 22 septembre 2020

Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020


le Conseil Municipal de la commune de CAMPAGNAC LES QUERCY dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. MAURY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/09/2020
Présents : MM. MAURY, FERRET, LACHAIZE, LAMY, AUSSEL, FONTEILLE, Mmes PINNA, CABARET, DAURET
Absents : Mrs MANDART, GOUILLY FROSSARD
Mme PINNA a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, M Le Maire ouvre la séance, et présente l’ordre du jour.

1- DEVIS MUR ROUTE D’AUJAT
M Le Maire présente le devis pour la réfection du mur de la route d’aujat, il rappelle les compétences de la communauté de Communes au sein de la voirie.
Le devis s’élève à 4 771.20€ TTC.
M Le Maire propose de voir avec la communauté de communes si possibilité que la facture soit prise en charge en tant que voie communautaire.

2- DEVIS MUR ARRIERE DES LOGEMENTS
M Le Maire informe le Conseil Municipal que le mur à l’arrière des logements est fortement dégradé. Par sécurité, il serait préférable d’envisager des travaux de réfection.
M Le Maire présente le devis de l’entreprise ROUBY « La Groudonnie » à Campagnac les quercy (24550) pour un montant de 3 696 € TTC.
M Le Maire propose de se prononcer.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise ROUBY de Campagnac les quercy et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.

3- DEVIS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES ET DE LA MAIRIE
M Le Maire informe le Conseil Municipal du caractère obligatoire de la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de la salle des fêtes et de la mairie.
M Le Maire présente la proposition commerciale de l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION « 35 rue du Général Morand » 24000 PERIGUEUX pour un montant de 3 234 € TTC.
M Le Maire propose de se prononcer.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION de Périgueux et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.

4- EMPRUNT COURT TERME POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES ET DE LA MAIRIE
En tant qu’administrateur à la caisse locale du Crédit Agricole, M Eddy FERRET a quitté la salle et n’ a pas participé au vote.
Suite à la consultation des banques pour le préfinancement des subventions notifiées et FCTVA dans le cadre des travaux de mise aux normes et d’accessibilité de la salle des fêtes et de la mairie , plusieurs banques ont envoyé leur proposition.
Vu le projet de constat établi par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes
Le Conseil Municipal de Campagnac Les Quercy, après avoir entendu l’exposé sur les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de la salle des fêtes et de la mairie,
Le Conseil Municipal délibère :
Pour le financement de ces opérations, Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes un contrat de prêt relais composé d’une ligne du prêt pour un montant total de 37 276 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée d’amortissement : 3 ans maximum
Périodicité des échéances : annuelle
Taux d’intérêt actuariel: 0,76 %
Amortissement : in fine
Typologie ; Prêt relais à taux fixe
Commission d’engagement : 150 €
Remboursement anticipé total ou partiel, à toute date, moyennant un préavis de 30 jours ouvrés, sans indemnité.
A cet effet, Le Conseil autorise M Daniel MAURY, Maire, à signer seul le contrat de prêt au nom de la commune réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessa
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à ires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESAQUITAINE POITOU CHARENTES
Délibération adoptée par 8 voix Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
M Eddy FERRET a quitté la salle et n’a pas pris part au vote

5- DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS
La commune de Campagnac Les Quercy est adhérente au CNAS, à ce titre deux délégués (un élu et un agent) le représentent au sein des instances du CNAS. La durée de leur mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans, pour l’ensemble des adhérents du CNAS quelle que soit leur catégorie juridique.
Par conséquent, M Le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les délégués pour les 6 années à venir.
Après délibération le Conseil Municipal a designé :
Délégué des élus Titulaires : Délégué des agents :
Mme CABARET Peggy M André JOURNOT

6- Raccordement de M FORESTER Robert pour le réseau assainissement
M Le Maire informe le Conseil que M FORESTER Robert n’est toujour pas raccordé au réseau assainissement collectif du Bourg, car il rencontrait des difficultés avec son système actuel.
M FORESTER a demandé si toutefois il pouvait se raccorder au réseau par derrière, car le tabouret installé au devant de son habitation pose problème.
M Le Maire présente le plan du réseau.
Le Conseil Municipal autorise M FORESTER à se connecter au réseau en passant par l’arrière de son habitation. Il signale que les frais seront à charge. Voir si techniquement il serait donc possible de se raccorder au tabouret existant qui sert aux évacuations de la cuisine de la salle socio ou bien d’installer à ses frais un nouveau tabouret.
M Le Maire se charge de prendre les informations auprès du SATESE.

7- DM BUDGET COMMUNAL
M Le Maire rappelle qu’au Budget Communal 2020, aucun crédit n’avait été inscrit au chapitre 024, en recettes d’investissement,or il est nécessaire d’inscrire la somme de 4 000 € au chapitre 024 pour régulariser des écritures pour la sortie d’un bien figurant à l’actif concernant la vente de l’ancien tracteur tondeuse de la collectivité.
Il convient de prendre une délibération valant DM selon le schéma suivant :
Dépenses d’investissement
Diminution de crédits :
C/ 020 « Dépenses imprévues » : - 4 000 €
Augmentation de crédits :
Chapitre 024 : + 4 000 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte la décision modificative.

8- DM BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL
M Le Maire rappelle qu’au BP 2020 Multiple rural, aucun crédit n’avait été inscrit au chapitre 23, en dépenses d’investissement, or il est nécesaire d’inscrire la somme de 1200 € au chapitre 23 pour régulariser le dépassement d’écritures.
Il convient de prendre une délibération valant DM pour le BP 2020 Multiple rural selon le schéma suivant :
Dépenses d’investissement
Diminution de crédits :
C/ 2135 : - 1200 €
Augmentation de crédits :
C/2313 : + 1200
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte la décision modificative.

9- Tunique de l’église
M Le Maire informe le conseil municipal que sont entreposées dans l’église dix tuniques de cérémonie, et qu’il serait utile de les nettoyer pour éviter qu’elles ne s’abîment. Il soumet l’idée, une fois propres de les exposer.
M Le Maire propose de se renseigner auprès de la DRAC avant d’entamer les démarches.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M Le Maire à prendre les informations utiles auprès de la DRAC et l’autorise à signer tout document relatant cette affaire.

10- PROJET D’AGATHE CRESPO ET M FRANCOIS DUCRET
M Le Rappelle le projet de Mme Agathe CRESPO et de M François DUCRET.
M Le Maire propose qu’ils viennent présenter leur projet devant le conseil municipal. Ils seraient intéressés d’acheter le terrain qui appartient à la commune classé zone UT.

11- DELEGUE AU SIAEP
Annule et remplace la délibération n°202026 AR 024-212400758-20200525-202026-DE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour l’exercice de sa compétence eau potable, la commune est adhérente au SIAEP PERIGORD NOIR
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué (1 titulaire et 1 suppléant ) élus par le Conseil Municipal conformément aux articles L. 5211-7, L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SIAEP PERIGORD NOIR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Elit les délégués qui siègeront au Comité Syndical du SIAEP PERIGORD NOIR :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M.MAURY Daniel M.AUSSEL Frédéric

12- CONVENTION SALLE SOCIO ENVERS LES ASSOCIATIONS
M Le Maire rappelle que depuis la crise sanitaire du COVID 19, la salle socio culturelle n’est plus accessible au public.
M Le Maire propose de mettre à nouveau à disposition des associations la salle socio culturelle moyennant une convention qui définira les conditions d’utilisation et le protocole sanitaire à adopter.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la convention de mise à disposition de la salle socio culturelle (annexée à la présente délibération) entre la commune et les associations.
Il autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.

13- ADRESSAGE
M Le Maire rappelle la délibération du 26 avril 2018 concernant la mise en place de la démarche de l’adressage. Il rappelle que la commune a signé une convention avec l’ATD dans l’accompagnement de cette opération. Cette démarche revêt un intérêt évident pour faciliter et améliorer la rapidité d’acheminement des services de secours (SAMU, Pompiers, Police, Gendarmerie…) mais également pour fluidifier et optimiser les échanges économiques, en optimisant les délais de livraison notamment. En outre la problématique de l’adressage trouve aujourd’hui une acuité particulière en Dordogne avec le déploiement de la fibre numérique sur le territoire. Ce déploiement nécessite de disposer d’adresses uniques et normalisées.
Afin de lancer le démarrage de l’adressage, il est donc nécessaire de créer une commission.
M Le Maire informe que des personnes de la commune extérieure au conseil pourront se greffer dans cette commission.

14- MAI COMMUNAL
Pour le moment, au vu de la situation sanitaire, il n’est pas envisagé de planter le mai communal.

15- LAVE VAISSELLE DU RESTAURANT
Le lave-vaisselle du restaurant se trouve toujours chez BOUSCASSE et une facture est en attente.
Pour le moment, le conseil municipal souhaite ne pas investir dans l’achat de matériel pour le restaurant étant donné qu’il n’y a aucun repreneur.
Pour la facture en attente, relancer l’ancien gérant.

16- SNCF
Une manifestation aura lieu le mardi 6 octobre 2020 à 10h à la gare de Villefranche. Plusieurs suppressions d’arrêts sont programmés à compter du 13 décembre et notamment l’arrêt de la gare de Villefranche.

17- SMD3
Une formation pour les élus est organisée le 10 décembre pour la redevance incitative. Séverine et Frédéric

18- QUESTIONS DIVERSES
Transport scolaire au primaire
Le SMVS a modifié des horaires des bus.

M Le maire ayant achevé l’ordre du jour et abordé les questions diverses, lève la séance à 22h34