Compte rendu conseil municipal du 08 février 2021

Compte rendu de la séance du 8 février 2021
le Conseil Municipal de la commune de CAMPAGNAC LES QUERCY dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. MAURY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2/02/2021
Présents : MM. MAURY, FERRET, LACHAIZE, LAMY, AUSSEL, MANDART, GOUILLY FROSSARD, FONTEILLE, Mmes PINNA, , DAURET, CABARET
Absents :
Mme PINNA a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, M Le Maire ouvre la séance, et présente l’ordre du jour.
Le compte-rendu de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité.
1- CONVENTION SPA 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer la convention 2021 et de régler la cotisation 2021 pour La SPA de Bergerac en ce qui concerne le service fourrière.
Cette année, la contribution pour 2021 est fixée à 0.85 centimes d’euros par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte de régler les contributions 2021 de la SPA
- Autorise M le Maire à signer la convention 2021.
2- Convention SPA stérilisation chats errants
Monsieur le Maire présente le déroulement et le coût de la convention pour la stérilisation des chats errants.
Après avoir pris connaissance des modalités, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite.
3- AVENANT PROROGATION POUR L’ADHESION AU CENTRE DE GESTION POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL
Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne du 13 décembre 2017 déterminant les conditions d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail du CDG24,
Vu la délibération du 25 janvier 2018 de la commune de Campagnac les quercy pour signer la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au travail du CDG24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne du 20 novembre 2020 prorogeant d’une année le terme de la convention d’adhésion au pôle Santé et Sécurité au Travail
Vu la proposition du centre de gestion de la Dordogne de proroger d’une année le terme de la convention d’adhésion au pôle Santé et Sécurité au Travail,
Considérant que la loi dite de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 prévoit en son article 40 que « dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter la prise en charge des personnels des employeirs mentionnés au même article 2 en signifiant l’organisation et le fonctionnement des instances médicales et de al médecine, et en rationalisant leurs moyens d’action ».
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive, pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour proroger d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans l’avenant n°1 de la convention annexée à la présente délibération ;
AUTORISENT Monsieur Le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
4 Devis achat mobilier pour la salle co-working
5 Devis achat mobilier pour la salle co-working
M Le Maire rappelle la nécessité d’acheter du mobilier pour la salle co-working.
Il présente le devis de la société ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES de FLORENSAC (34510) pour des tables de 183x76 pour un montant de 1 204.65 € HT soit 1 445,58 € TTC.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de la société ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES de Florensac, et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.
6 Devis défibrillateur
M Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de se mettre en conformité avec la législation. Un défibrillateur devra être installé au stade.
M Le Maire présente le devis d’ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES pour l’achat d’un défibrillateur pour un pack extérieur spécial collectivités d’un montant de 1 400 € HT soit 1 680 € TTC. Le défibrillateur est garanti 10 ans et la batterie également. Un contrat de maintenance annuel est proposé avec l’assurance contre le vol et vandalisme inclus soit 200 € HT pour l’achat du nouveau défibrillateur et celui déjà en place au sein de la commune.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de la société ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 1 680 € TTC pour l’achat du défibrillateur et valide la proposition pour le contrat de maintenance annuel à 100 € HT par an pour un défibrillateur soit 200 € HT pour les deux et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.
7 Devis accessoires aire de jeux
M Le Maire rappelle que chaque année un contrôle est réalisé sur l’aire de jeux du stade. Suite au rapport, il est donc nécessaire de remplacer quelques accessoires pour se mettre en conformité.
M Le Maire présente le devis d’ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES d’un montant de 265 € HT soit 318 € TTC.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de la société ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 318 € TTC et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.
8 Devis illuminations de noël
M Le Maire propose d’acheter des illuminations pour les décorations pendant la période des fêtes.
M Le Maire présente le devis d’ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES d’un montant de 1276 € HT soit 1531,20 € TTC.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de la société ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 1 531,20 € TTC et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.
9 Devis Buste marianne
M Le Maire propose au conseil municipal de faire l’acquisition d’un buste de Marianne Républicaine.
M Le Maire présente les différents devis, celui d’ALEC COLLECTIVITES de Nérac(47600) pour un montant de 396 € TTC et celui de SPP Fabregue de Périgueux pour un montant de 543.60 € TTC, et celui de SPP Fabregue pour le buste de Marianne « Casta » pour un montant de 1 620 € TTC .
Après délibération, le Conseil Municipal a voté avec 10 voix pour et 1 voix contre, donc valide le devis de la société ALEC COLLECTIVITES pour un montant de 396 € TTC et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.
10 Devis achat congélateur multiple rural
M Le Maire informe le conseil municipal que le congélateur du multiple rural est hors service et souligne la nécessité d’acheter un nouveau congélateur du fait que le nouveaux gérants vont reprendre le restaurant.
Il présente deux devis, un de la société BOUSCASSE de Carsac Aillac (24200) pour un montant de 869,40 € HT soit 1 043,28 € TTC et le devis de l’entreprise ADS de Sarlat (24200) qui propose plusieurs congélateurs, un pour 1049 € TTC, un pour 1099 € TTC, un pour 800 € TTC et un pour un montant de 1200 € TTC.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de la société BOUSCASSE de Carsac, du fait que l’entreprise intervient sur l’entretien du matériel du restaurant et autorise M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.
11 loyer restaurant
M Le Maire rappelle la délibération du 23 octobre 2020 concernant la validation de la candidature des futurs gérants du restaurant : M VEHERT Wesley et Mme HADJ YAHYA Nora « 6 Puits de Barbe » 24250 DAGLAN.
M Le Maire rappelle les différentes modalités et conditions financières retenues :
- D’établir une convention de mise à dispositions des locaux de 12 mois aux conditions suivantes :
- Loyer de 200 € des locaux et de la licence IV pendant une durée de 12 mois à compter de la signature
- Un inventaire détaillé des locaux et du matériel sera joint à la dite convention.
- Un dépôt de garantie de 400 euros (quatre cents euros) sera demandé à l’occupant
- Les réseaux seront à la charge de l’exploitant (Eau, électricité, Gaz)
M Le Maire souligne que la convention a été signée entre les deux parties. Les réseaux ont été mis au nom du restaurant, il reste le gaz à finaliser car la commune est toujours sous contrat avec primagaz, si toutefois à l’ouverture du restaurant, le contrat n’était pas encore souscrit au nom du restaurant, M Le Maire propose d’émettre un titre aux nouveaux gérants pour récupérer les charges de gaz le temps que les locataires prennent le contrat à leur nom.
M Le Maire, demande au conseil municipal de se prononcer pour définir la date de l’appel du premier loyer.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appeler le premier loyer une fois que l’état aura proclamé officiellement l’autorisation pour la réouverture des restaurants et d’autoriser M Le Maire à signer tout document relatant cette affaire.
12 Programme voirie 2021
M Le Maire présente le programme réalisé pour la voirie 2020 et donne lecture du prochain programme prévisionnel de la voirie 2021. Les élus en charge de la voirie vont faire un relevé de l’état des routes.
13 Négociation loyers de la tour TDF
M Le Maire rappelle le mail qui avait été adressé et la conversation avec la société de courtage pour la négociation des loyers de la tour TDF.
Après discussion, Le conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer pour le moment car il préférerait avoir plus d’informations.
M Le Maire propose de se mettre en relation avec la société de courtage pour organiser une visio-conférence ou éventuellement une réunion en présentiel.
14- Questions diverses
Entretien du matériel du restaurant
M david Fonteille s’interroge à qui incombe l’entretien du matériel du restaurant.
M Le Maire explique que c’est la responsabilité des locataires.
Historique de la commune
Mme Peggy CABARET souhaitait faire le point sur l’historique de la commune qui lui a été transmis pour l’insérer sur le site.
M Le Maire informe que cet historique devra être intégré dans son intégralité sur le site de la commune.
La séance est levée à 22h37.